Conditions générales de ventes et mentions légales
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mogo est une micro-entreprise qui fabrique une multitude de produits standards ou personnalisés. La validation d’une commande sur notre site engendre l’acceptation des conditions générales de vente. Mogo se réserve le droit de les modifier à tout moment.
2. LES PRODUITS
Mogo présente et commercialise des créations artisanales en lien avec le livre. Tout les produits textiles sont cousu à la main en petit quantité. Tout les stickers sont fabriqués dans notre atelier.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.
Les délais annoncés sur notre site, sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier en fonction de la période et de vos exigences. Nul ne pourra se retourner contre Mogo si les délais sont allongés.
3. PAIEMENT
Le paiement d’une commande s’effectue soit par carte de crédit ou par PayPal. PayPal est un site 100% sécurisé qui vous permet de payer de manière sûre et simple.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (photos, textes, logos, créations, design) sont notre propriété exclusive. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. PRIX
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts, l’entreprise Mogo Atelier bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix indiqués sur le site sont donc exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable.
Le prix du transport n’est pas inclus dans nos tarifs, il viendra bien sûr s’ajouter à celui-ci.
6. RESPONSABILITÉS
Le client est responsable de la qualité des informations fournies lors de sa commande concernant son identité mais également ses coordonnées, son e-mail etc…. Mogo ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur sur ces informations.
7. LIVRAISON
Vous êtes tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison. Si un produit est détérioré, vous devez le refuser. Si vous acceptez un produit détérioré, vous ne pourrez vous retourner contre Mogo. En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Nous sommes spécialisés dans la vente par correspondance et à ce titre, nous ne possédons pas de magasin d’exposition classique.
8. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas (Hors produits personnalisés). Mogo s’engage à échanger, concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés. Les frais de port et de retour sont à la charge du client. Cependant, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé en application de l’article L121-20-2 pour les produits personnalisés à la demande du client. Les produits soldés et déstockés sur le site ne sont ni repris ni échangés. Toute intention de renvoi devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure par e-mail ou appel à notre service client et dans le délai légal.
9. EDITEUR DU SITE
Le site marchand possédant l’URL wwww.mogoatelier.com/ est accessible à l’ensemble des utilisateurs du réseau internet. Il est édité par Mogo, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 889 210 530 00024 et dont le siège social est situé 52 route de Chatillon 45700 Montcresson.